Rôles et fonctions

ROLES ET FONCTIONS

La commission d’éthique couvre deux fonctions :


Elle élabore et met constamment à jour un cadre de principes éthiques, notamment un Code d'éthique et des textes d’application spécifiques basés sur les valeurs et les principes défendus par la  Charte.

Elle examine les plaintes portées au sujet du non-respect du Code d’Ethique et fait, le cas échéant, des propositions de sanctions à la Commission de Discipline du Comité. Ces recommandations demeurent confidentielles jusqu’à ce que le Bureau Directeur prenne une décision. Toutes les décisions prises sont publiées sur le Hand Mail Express du Comité.

Sa mission est d’abord une mission de prévention par l’éducation et l’information sur les principes éthiques et de conseil pour l’ensemble du Comité afin d’aider à une meilleure application des principes et des règles d'éthique. Dans tous les cas, ses conseils et avis demeurent confidentiels.

La seconde mission, en cas de soupçon de manquement aux principes éthiques, est de faire la première analyse de conformité et éventuellement dans les cas sérieux ou si les soupçons semblent manifestes, de saisir le Bureau Directeur.

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